Troy Davis : report de la décision de la Cour
Troy Davis : report de la décision de la Cour Suprême à septembre
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| Envoyé : | mer. 01/07/09 17:09 |
| À : | orlandoderudder@hotmail.fr |
Chers amis,
Vous avez signé récemment la pétition adressée au nouveau procureur de district du comté de Chattham, Larry Chisolm et nous vous en remercions vivement.
Nous avons le plaisir de vous partager les dernières nouvelles le concernant :
La Cour Suprême des Etats-Unis a fait savoir hier qu'elle reportait à septembre sa décision concernant le fait d'examiner ou non l'appel de Troy Davis.
Si, juridiquement, ce report n'équivaut pas à un sursis à exécution (ce recours n'est pas suspensif), le procureur de district, qui a le pouvoir de fixer une date d'exécution, a, à l'annonce du report, répété sa position depuis le début, à savoir qu'il ne se prononcerait pas sur l'affaire tant que le recours de Troy Davis ne serait pas épuisé.
Il signifie ainsi qu'il n'ordonnera pas une nouvelle date d'exécution avant la décision de la Cour Suprême.
Dans tous les cas, le risque réel de l'exécution de Troy Davis dès la mi-juillet est écarté.
D'ores et déjà, 60 000 pétitions ont été remises le 29 juin par Amnesty International et la NCAAP (National Association for the Advancement of Coloured People, très importante organisation américaine pour les droits des personnes de couleur) au procureur de district, Larry Chisholm.
En France, la pétition en ligne a recueilli à ce jour plus de 16000 signatures.
Troy Davis nous a répété hier à quel point il souhaiterait pouvoir remercier chacun des soutiens qu'il a en France, et nous a demandé expressément de vous le faire savoir.
Encore une fois, merci de votre soutien indispensable
Pour en savoir plus, notre page spéciale sur Troy Davis
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